Conditions Générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir, d’une part, les conditions d’utilisation du site Welearn par tout visiteur (ci-après l’« Utilisateur ») et, d’autre part, les conditions dans lesquelles WELEARN vend les formations proposées sur le site à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Toute inscription ou commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur à la date de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider celle-ci. Les conditions particulières éventuellement convenues par écrit entre WELEARN et un Client prévalent sur les présentes.

WELEARN se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

Les formations sont vendues par :

3. Description des formations

WELEARN propose des formations professionnelles dans les domaines de la construction, du BIM et de l’immobilier, notamment des formations certifiantes, diplômantes, sur mesure et en ligne (e-learning).

Les caractéristiques essentielles de chaque formation (objectifs, public visé, prérequis, programme, durée, modalités présentielles ou à distance, dates de session) sont présentées sur sa fiche, que le Client est invité à consulter avant toute commande. Certaines formations, notamment diplômantes, sont soumises à des conditions d’admission précisées sur leur fiche.

WELEARN peut adapter le contenu d’un programme ou remplacer un intervenant pour des raisons pédagogiques ou d’organisation, sans que les objectifs de la formation n’en soient modifiés. Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.

4. Processus de commande et d’inscription

Pour s’inscrire à une formation, le Client :

1. sélectionne la formation et, le cas échéant, la session ;
2. renseigne le formulaire d’inscription avec des informations exactes et complètes ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande (formation, session, prix) et accepte les présentes Conditions ;
4. procède au paiement selon les modalités de l’article 6.

La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement par la plateforme de paiement. Une confirmation est alors adressée au Client à l’adresse email qu’il a indiquée.

Pour les formations soumises à admission, la demande d’inscription est d’abord étudiée par l’équipe WELEARN, qui recontacte le candidat. Le paiement n’intervient qu’après acceptation de la candidature.

5. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque fiche de formation.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée du CMI (Centre Monétique Interbancaire). Les transactions sont protégées par le protocole 3D Secure, qui peut nécessiter une authentification complémentaire auprès de la banque émettrice de la carte.

Les données de la carte bancaire sont saisies directement sur la page de paiement du CMI. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni stockée par WELEARN.

En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande n’est pas validée.

7. Accès à la formation après paiement

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email les informations nécessaires pour suivre sa formation : identifiants d’accès à la plateforme de formation en ligne pour les contenus à distance, ou informations pratiques de la session pour les formations en présentiel.

L’accès à la formation ou à la plateforme d’apprentissage est ouvert sous 24 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.

Pour les formations organisées par sessions, la formation débute à la date de session indiquée lors de la commande.

8. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur et le Client s’engagent à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute inscription ou demande ;
• garder confidentiels leurs identifiants d’accès, qui sont personnels et ne peuvent être ni partagés ni cédés ;
• utiliser les contenus de formation pour leur seul usage personnel et dans le cadre de la formation suivie ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par l’envoi automatisé de formulaires ou l’introduction de code malveillant ;
• ne transmettre, via les formulaires du site, aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à WELEARN :

• par email à contact@welearn.ma, en précisant l’objet « Réclamation », la formation concernée et la référence de la commande ;
• par téléphone au +212 661 499 479 ;
• par courrier à : Bureau 300, Technopark, Route de Nouaceur, Casablanca, Maroc.

Toute réclamation fait l’objet d’un accusé de réception et est traitée dans un délai de 7 jours ouvrables.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle des contenus pédagogiques

Les contenus pédagogiques (supports de cours, modules e-learning, vidéos, exercices, études de cas, brochures et tout autre document remis au Client) sont la propriété de WELEARN ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’inscription confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible de ces contenus, pour les seuls besoins de la formation suivie. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de WELEARN : la reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tiers des contenus, l’enregistrement des sessions et le partage des identifiants d’accès.

13. Force majeure

WELEARN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 269 du Dahir formant Code des obligations et des contrats. L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement ; WELEARN en informe le Client dans les meilleurs délais et recherche avec lui une solution adaptée, notamment le report de la formation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.